Frimer à bord de votre voiture, les vitres teintées et le pied qui taquine l’accélérateur… Prenez garde ! Depuis 2017, les vitres teintées sont non autorisées… à partir de quel pourcentage ? Quels sont les risques ? On fait le point.
Que dit la loi ?
Depuis le 1er janvier 2017, le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 impose une transparence minimale de 70 % pour les vitres latérales avant sur un véhicule. Ces vitres ne doivent en outre pas provoquer de déformation des objets vus par transparence, ni modifier leurs couleurs. De plus, si le bris d’une vitre se produit, le conducteur doit continuer à voir distinctement la route.
Les exceptions
Sauf pour des motifs médicaux ou pour certains véhicules blindés, l’installation de vitres arrière teintées n’est plus autorisée dans la mesure où elle peut permettre de dissimuler des infractions au Code de la Route telles que le non-port de la ceinture de sécurité ou l’utilisation du téléphone portable en main. Une dérogation a toutefois été prévue dans le cadre de cette réglementation et celle-ci s’accompagne de mesures de visionnage par video-verbalisation afin de permettre aux agents de police de constater ces infractions.
Les sanctions en cas de vitres teintées
Le non-respect des conditions de transparence des vitres d’un véhicule, selon les critères de l’article R316-3 du Code de la route, est sanctionné de l’amende de 135 euros, correspondant à la quatrième classe des contraventions. De plus, ce délit est de plein droit accompagné de la réduction de 3 points sur le permis de conduire, et peut entraîner, sous certaines conditions, l’immobilisation du véhicule.
Il peut également être utile pour contester une verbalisation liée aux vitres non conformes d’obtenir une attestation résultant du contrôle technique. Cela implique que l’appareil de mesure doit impérativement être homologué et que le procès-verbal de l’agent verbalisateur doit être bien précis, ce qui par ailleurs pourra permettre de faire valoir ses arguments.
Vous l’aurez donc compris, vous devriez dire au revoir à vos vitres teintées à moins d’en attester le pourcentage. Vous pourrez toujours frimer à bord de votre voiture, et user de vos plus belles paires de solaires pour assombrir la vue…
